CONDITIONS DE VENTE GROUPES ET GIR au 30.10.2022
Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait et prestations liées à compter du 1er Juillet 2018 – ordonnance 2017.1717 du 20 décembre 2017 et décret 2017.1871 du 29 décembre 2017.
1-RESPONSABILITE CIVILE : Nénot, organisateur, et détaillant est, par le fait même de l’immatriculation qui lui a été attribuée : IMO 6310003 obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité civile Gras Savoye/Hiscox33 Quai de Dion Bouton 92814 Puteaux qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages suite à carence et défaillance des services. Nénot fournit une garantie financière à ses clients APST 15 av Carnot 75017 Paris
2 – INSCRIPTIONS : Les conditions de ventes mentionnées ci-dessous définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le client auprès d’Nénot. Elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part, et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R211-4 du code du tourisme. Cependant, les conditions spécifiques mentionnées sur chaque produit de la brochure concernée par le contrat prévaudra sur le texte des présentes conditions de vente. Il appartient au client de préciser et de faire mentionner sur le contrat les éléments déterminants du choix du voyage s’il y a lieu.
Extrait du code du tourisme
Article R211-4 du Code du Tourisme : « Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, situation, niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;(nota : le protocole sanitaire est susceptible d’être modifié plusieurs fois avant le départ).
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R 211-11
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, ou la protection sanitaire.
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. ».
L’information préalable peut être modifiée après consultation par le client notamment quant au prix, conditions d’annulation, conditions de transport, ou déroulement du séjour et de l’hébergement, dans ce cas, le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.
De même, les erreurs sur les descriptifs des brochures seront portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat. En signant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions ainsi que les descriptifs des prestations choisies.
Pour les voyages individuels en autocar les places sont attribuées par ordre d’inscription. Pour être considérée comme définitive, toute inscription devra être accompagnée de l’acompte indiqué pour les voyages de plusieurs jours. Sauf mention contraire, le montant de l’acompte est de 40% du prix du voyage. Pour les inscriptions à moins de 30 jours du départ, le montant total du voyage sera à verser.
Pour les voyages de notre production les frais de dossier d’inscription de 40 € sont offerts pour les inscriptions effectuées à + de 90 jours du départ.
Le solde des voyages doit être versé, sans rappel de notre part, au plus tard 40 jours avant le départ. (sauf mention particulière figurant sur contrat, ou calendrier de notre brochure notamment pour les croisières). Pour les excursions d’une journée, le règlement intégral doit être fait à l’inscription.
Le client n’ayant pas versé le solde de son voyage à la date prévue, sera considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait les frais d’annulation figurant au paragraphe 3, et qu’il accepte en s’inscrivant sur ledit voyage de notre agence.
Les paiements acceptés sont : chèques vacances (uniquement pour le montant de l’acompte) chèques bancaires, bons cadeaux, carte bleue espèces (maximum 1000 €) et donnent lieu à un reçu. Aucune réclamation ne sera acceptée sans présentation de ce reçu.
CONVOCATIONS : le client recevra ses horaires de départ dès qu’ils seront confirmés ainsi que les éventuelles escales soit environ 8 jours avant le départ pour les voyages et 3 jours avant pour les journées.
3 –a/ ANNULATION DU FAIT DU CLIENT :
Dès que l’événement mettant en cause votre départ se produit, vous devez informer l’agence par recommandé avec AR, et faire votre déclaration d’annulation à votre assurance. Le montant des frais sera calculé en fonction du jour où l’agence Nénot accusera réception de l’annulation.
GROUPES : annulation totale du groupe le montant de l’acompte sera conservé quelle que soit la raison de l’annulation. Annulation partielle : les frais d’annulation mentionnés au contrat s’appliquent.
ANNULATION VOYAGE AVION : si le voyageur annule sa participation, il sera retenu en plus des frais d’annulation la somme de 76 € de frais de dossier par personne (non remboursable par l’assurance)-, puis 400€ à plus de 30 jours du départ-De 30 à 21 jours 35% du prix du voyage-De 20 à 8 jours 50% -De 7j au jour du départ : 100%- (sauf mention contraire figurant sur le contrat).
ANNULATION VOYAGE PLUSIEURS JOURS EN AUTOCAR : Si le voyageur annule sa participation il sera retenu en plus des frais d’annulation, la somme de 40€ par personne de frais de dossier (non remboursable par l’assurance) puis 60 € à plus de 30 jours du départ- De 30 à 21 jours 25% du prix du voyage-De 20 à 8 jours 50% – De 7 à 2 jours 75%- De 2j au jour du départ : 100% (sauf mention contraire figurant sur le contrat)
ANNULATION VOYAGE 1 JOURNEE : – si le voyageur annule sa participation plus de 10 jours avant le départ, il sera remboursé intégralement. – si le voyageur annule sa participation entre 9 et 3 jours du départ, il sera retenu la somme forfaitaire de 30€ de frais de par personne.(sauf mention contraire figurant sur la confirmation de commande). A moins de 48 heures du départ, il sera retenu 100% de frais d’annulation.
– cas particuliers : si le voyage annulé comporte des prestations telles que spectacles, dîners-spectacles, croisières, transports maritimes ou aériens, ainsi que les journées « prestige », des frais d’annulation complémentaires correspondant au montant de ces prestations pourront être retenus suivant mention stipulée sur le contrat ou la confirmation de commande.
ASSURANCES : Le prix de l’assurances multirisque ou annulation ou protection sanitaire, n’est pas inclus dans le prix du voyage elle est souscrite entre le client et l’assureur. Nénot agira en tant qu’intermédiaire, et doit fournir tous les justificatifs nécessaires à l’élaboration du dossier.
L’assurance est facultative le prix est mentionné sur le descriptif du voyage, la même option doit être souscrite pour l’ensemble des passagers d’un même contrat, à la signature du contrat. L’assurance n’est pas remboursable. Nous souscrivons ces assurances auprès d’ASSUREVER. Il n’est pas proposé d’assurance pour les excursions de moins de 24 heures sauf pour les groupes constitués..
En cas de couverture antérieure, pour les risques garantis le client a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de 14 jours, et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. Vous pouvez demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie, gratuite sur votre compte améli.fr.
Seulement en cas de souscription de notre assurance, notre personnel d’accompagnement pourra, prendre en charge sur place, les formalités si nécessaires.
Si un voyageur quitte un circuit en cours de route, pour une autre raison que médicale, aucun remboursement ne sera consenti, de même, la responsabilité de l’Agence ne pourra pas être mise en cause. Les frais de visas, lorsqu’ils ont été obtenus, ne seront en aucun cas remboursés.
CESSION DE CONTRAT : les cessions de contrats sont acceptées sans frais jusqu’à 40 jours avant le départ, sous réserve d’information de l’agence par courrier recommandé ou par mail, avec avis de réception. Le montant des frais sera communiqué au client à sa demande de cession et en fonction de la date de celle-ci.
3-b/ ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR : Le nombre de participants minimum des voyages est de 25 participants, précisé sur le contrat, nous nous réservons le droit d’annuler un départ ne réunissant pas un nombre suffisant de participants 20 jours avant le départ pour un voyage de + de 6 jours, 7 jours avant le départ pour un voyage de 2 à 6 jours, 48 heures avant le départ pour un voyage de moins de 2 jours.
4-COMPOSITION ET REVISION DES PRIX : Nos prix sont établis sur la base des tarifs hôteliers, des prix de transport, redevances, taxes, et des cours de change en vigueur au 1er aout de l’année précédant la date du voyage et sont révisables jusqu’à 20 jours du départ. Toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage. Si l’augmentation de prix atteint 8% du prix total initial, l’agence informera le client par tout moyen permettant d’accuser réception à + de 20 jours du départ, et dans ce cas, le client aura la faculté de demander la résiliation de son contrat, sans pénalité, et obtiendra le remboursement des sommes versées. Le montant des frais de visa indiqués à la réservation est modifiable jusqu’à la date du voyage
5- DUREE DU SEJOUR : Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non pas de journées). En effet, nous sommes tributaires des horaires aérien qui peuvent être confirmés ou modifiés jusqu’au moment du départ pour les vols spéciaux, horaires déterminés en fonction de la sécurité et de l’encombrement aérien. Le détail des prestations incluses dans nos tarifs figure sur la page descriptive de chaque voyage, le premier et dernier jour de voyage sont consacrés au transport sans autre prestation. Nous nous réservons le droit en cas de circonstances exceptionnelles, de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes, et ceci à la libre appréciation du représentant sur place de notre agence.
6-LOGEMENT / REPAS : Nos prix sont calculés sur la base de 2 personnes par chambre. Les hôtels réservés sur certains circuits peuvent être excentrés
*Chambres individuelles : lors de l’inscription, il sera tenu compte des souhaits de chambres individuelles. Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres à 1 lit d’une personne n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. Malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres à 1 lit est toujours limité, leur quantité dans les hôtels est relativement infime par rapport aux chambres à deux lits et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir la chambre à 1 lit, le voyageur se verra attribuer une chambre à 2 lits, à partager avec une autre personne. Le supplément acquitté sera remboursé en fin de voyage.
*Chambres partagées : les inscriptions en chambre à partager ne font l’objet d’aucune assurance quant à leur fourniture. Si aucun partenaire n’a été trouvé, ou si le partenaire s’est désisté, le supplément « chambre individuelle » pourra être réclamé jusqu’au moment du départ.
*Chambres triples : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Très souvent, la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2ème ou 3ème lit ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.
Nous sommes tributaires des horaires aériens qui peuvent être modifiés à tout moment par les compagnies aériennes et de ce fait, les repas prévus à l’hôtel peuvent être remplacés par des repas pris à bord des avions selon horaires de vol.
7-BAGAGES : Les bagages sont l’objet de tous nos soins. Ils sont sous la responsabilité du transporteur pendant le voyage et sous la responsabilité de l’hôtelier lorsqu’ils sont dans les chambres. Les clients qui le désirent peuvent également emporter en supplément un sac de voyage, de dimensions telles qu’il puisse être placé sous les sièges à l’intérieur de l’autocar, ou correspondant au bagage cabine pour un voyage avion, mais qui reste sous leur responsabilité.
Tout transfert de bagage est à la charge et sous la responsabilité de son propriétaire. L’assurance bagages couvre uniquement les bagages transportés dans les soutes de l’autocar ou de l’avion. Chaque passager est tenu de s’assurer chaque matin au départ, que sa valise a été bien chargée dans les soutes. En cas d’erreur ou d’oubli, nous ne pourrions pas être tenus pour responsable. Il appartient à chaque voyageur de déclarer immédiatement à l’aéroport ou au conducteur, toute perte ou dégradation constatée à l’arrivée, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d’un problème survenu à votre bagage dans le cas du transport.Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les bagages à main, vêtements, appareils photo, caméras laissés à bord ainsi que pour les souvenirs achetés durant le voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers, sans engager notre responsabilité, et dans la limite de la place disponible dans la soute de l’autocar.
De plus,il nous est impossible d’assurer les recherches des objets/vêtements oubliés en cours de voyage. En raison de problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération.
8-Formalités administratives et sanitaires : PIECE D’IDENTITE : Les voyageurs doivent nous fournir une identité conforme à leurs papiers d’identité. Nénot décline toute responsabilité qu’entraînerait la non -conformité du voyageur envers les formalités recommandées à l’inscription. Les voyageurs de nationalité française doivent être en possession des pièces d’identité en cours de validité, mentionnées sur chaque voyage, passeport ou carte d’identité. Autre nationalité : les voyageurs doivent se renseigner eux-mêmes auprès de leur consulat ou ambassade sur les pièces d’identité qui leur seront nécessaires, en fonction du pays où ils doivent se rendre. Nous recommandons à nos clients d’être parfaitement en règle à ce sujet. Nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences qu’entraîne-raient la perte ou l’oubli de ces pièces d’identité (en particulier refoulement aux frontières). Dans ce cas notamment, nous serions contraints d’appliquer strictement les conditions d’annulation concernant l’abandon de circuit en cours de route.
VACCINS : nous informons nos clients des conditions d’entrée des pays visités, mais la situation sanitaire évoluant rapidement le client pourra être informé même après l’inscription des modifications survenues, par téléphone ou par courrier. Il appartient à chacun d’être en règle au départ et pendant le voyage ;
En cas de vol de rapatriement lors de circonstances exceptionnelles et inévitables, la ville de l’aéroport de retour pourra être différente de celle du contrat, le supplément engendré pour le retour du client à son domicile sera à sa charge.
FORMALITES POUR LES MINEURS : les mineurs doivent dans tous les cas, disposer de leur propre passeport valide ou carte d’identité valide, et d’une autorisation de sortie du territoire.
9-SITUATIONS PARTICULIERES : Nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire à son bon déroulement. De par ses multiples obligations personnelles et ses devoirs envers l’ensemble des participants, le guide accompagnateur n’est pas toujours en mesure d’aider les personnes ne pouvant pas assurer individuellement leurs déplacements. Il est recommandé aux voyageurs susceptibles de se trouver dans cette situation de se faire accompagner par une personne parente ou amie, et dans tous les cas de prévenir l’agence au moment de l’inscription.
10-Conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du code de la consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétracta-tion après la signature de son contrat de voyage.
11- RECLAMATIONS – APRES VENTE – MEDIATION : La non-conformité des prestations ou son absence, doit immédiatement signalée à nos correspondants sur place ou à nos accompagnateurs afin de pouvoir rectifier immédiatement la situation. Si la satisfaction n’est pas obtenue, il sera alors nécessaire de demander une attestation de non fourniture de service ou de déclassement- Toute prestation non fournie sera remboursée au vu de cette attestation. A défaut de ce document nous ne pourrons pas garantir l’aboutissement de la réclamation. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours après le retour du voyage.
Après avoir saisi le service clients de l’agence, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme dont les coordonnées et modalités de saisinesont disponibles sur son site www.mtv.travel
Taxes d’aéroport : Conformément à l’article L.113-8 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation d’un billet d’avion vol régulier le client a la possibilité de se faire rembourser, sur demande, les taxes aéroports. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais,dans la limite de20% du montant remboursé.
12-URGENCES : un numéro d’urgence est remis dans le carnet de voyage de chaque passager.
13-DONNEES PERSONNELLES : Le règlement général de protection des données qui s’applique depuis le 5 mai 2018 a pour objectif de permettre à chacun de maîtriser l’utilisation de ses données personnelles. L’exécution des prestations de voyages souscrites par nos clients requiert la collecte des données personnelles portant notamment sur l’identité, de chaque voyageur. La collecte et le transfert de ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des prestations et peuvent également être utilisées en vue d’assurer le suivi de la relation clientèle, recueillir votre avis sur les prestations après votre retour de voyages, réaliser des opérations de prospection commerciale (exclusivement pour des produits analogues), réaliser des analyses et statistiques internes. Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sans votre accord exprès et préalable. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les voyageurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données : pour cela écrire à Nénot « responsable des données personnelles » 23 boulevard de la République 63200 RIOM
SARL Nénot Siège social : 23 bd de la République – 63200 Riom – www.nenot-tourisme.fr
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SARL AU CAPITAL DE 110 000 ¤ – APE 7911Z – tva intracommunautaire FR46 381 412 030 – SIRET 381 412 030 000 29 6
AGENCE AGREE IATA – ATOUT France IMO63100003 – RCP GRAS SAVOYE/HISCOX33 QUAI DE DION BOUTON – 92814 PUTEAUX CEDEX
GARANTIE FINANCIERE APST 15 AE CARNOT 75017 PARIS
